Politique de confidentialité — DocuMate

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

Qui sommes-nous ?

DocuMate est un service gratuit qui explique en langage simple des documents (contrats, factures, courriers, etc.). Site : documate.work.

Principes

• Minimisation : nous ne créons pas de comptes et ne stockons pas vos documents sur nos serveurs.
• Transparence : votre texte n’est transmis qu’au prestataire d’IA pour générer l’explication.
• Contrôle : vous pouvez enregistrer localement (dans votre navigateur) et effacer ces données à tout moment.

Quelles données traitons-nous ?

• Contenu fourni (texte collé, extrait d’un PDF, question associée, région/pays saisis). Il est envoyé uniquement à notre prestataire d’IA pour produire la réponse et n’est pas conservé par DocuMate.
• Données locales : si vous cliquez “Sauvegarder localement”, le texte et la région sont stockés dans votre localStorage. Ces données restent sur votre appareil.
• Consentement publicitaire : nous enregistrons dans votre navigateur (localStorage) si vous avez accepté ou refusé les publicités.

Base légale (RGPD)

• Exécution d’un service que vous demandez : générer une explication (art. 6(1)(b)).
• Consentement pour le chargement de scripts/publicités (art. 6(1)(a)).
• Intérêt légitime à sécuriser l’accès (HTTPS) et maintenir le service (art. 6(1)(f)).

Prestataires et transferts

• Fournisseur d’IA (OpenAI) : nous lui transmettons le texte temporairement pour obtenir la réponse. À notre connaissance, les données soumises via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles par défaut. La conservation est limitée à la prévention des abus conformément à leur politique.
• Publicités (Google AdSense) : chargées uniquement si vous consentez. Des cookies/identifiants publicitaires peuvent alors être utilisés par Google/partenaires.

Conservation

• Documents : pas de stockage côté DocuMate ; le traitement est en mémoire et s’arrête après l’obtention de la réponse.
• Données locales (si vous les enregistrez) : restent dans votre navigateur jusqu’à suppression.

Sécurité

Les communications utilisent HTTPS. Nous ne journalisons pas le contenu des documents.

Vos droits

Selon le RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Étant donné que nous ne stockons pas vos documents côté serveur, ces droits portent principalement sur d’éventuels journaux techniques minimaux et sur votre consentement publicitaire (modifiable via le bandeau).

Publicités & cookies

• Nous n’affichons des publicités qu’avec votre consentement. Sans consentement, aucun script publicitaire n’est chargé.
• Si vous consentez, Google peut déposer des cookies/identifiants à des fins de mesure et personnalisation publicitaire selon ses propres politiques.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien “Ad consent” (ou “Consentement pubs”) en bas de page.

IA : exactitude et limites

L’IA peut commettre des erreurs. Vérifiez toujours les points importants auprès de sources officielles ou d’un·e professionnel·le qualifié·e. DocuMate ne fournit pas de conseil juridique.

Modifications

Cette politique peut évoluer. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

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Short English note: DocuMate does not store your documents server-side; your text is sent only to our AI provider to generate the explanation. Ads scripts load only if you consent. AI may be inaccurate; this is not legal advice.